Identification

Merci de saisir vos identifiants afin d'accéder à vote espace client.

Accueil » Cas pratiques »

9 Alignement


Puis je implanter ma clôture à la limite de la route? 

L'implantation d'une clôture est toujours un acte délicat car il faut toujours s'assurer que l'on est bien chez soi! 
Jérôme CORNILLE , géomètre-expert vous aidera car la rue peut être gérée par des collectivités à compétence différente (Commune , Etablissement public , Département ) et même avoir un statut différent. Domaine Publicdomaine privé de la collectivité...  
Après obtention d'un arrêté d'alignement ou après bornage(selon le cas), et après vérification des autres contraintes d'urbanisme, le géomètre expert implantera les points caractéristiques de cette clôture.

Questions

© 2014 Cornille Filez. Tous droits réservés. | Réalisé par Quadrupède | Crédits