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9 Alignement


Puis je implanter ma clôture à la limite de la route? 

L'implantation d'une clôture est toujours un acte délicat car il faut toujours s'assurer que l'on est bien chez soi! 
Dominique CORNILLE et Jérôme CORNILLE , géomètres-experts vous aideront car la rue peut être gérée par des collectivités à compétence différente (Commune , Etablissement public , Département ) et même avoir un statut différent. Domaine Publicdomaine privé de la collectivité...  
Après obtention d'un arrêté d'alignement ou après bornage(selon le cas), et après vérification des autres contraintes d'urbanisme, le géomètre expert implantera les points caractéristiques de cette clôture.

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