6 Autres servitudes conventionnelles

Puis je convenir avec mes voisins de constituer une servitude sur leur terrain ?

L'article 691 du Code Civil stipule que: "Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu’on puisse attaquer aujourd’hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s’acquérir de cette manière." Il est possible de constituer des servitudes mais il est indispensable que celles ci soient établies avec des documents fiables et publiés aux hypothèques pour être opposables aux tiers